Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0601982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/EQUP0601982A/jo/article_snum5

Texte n°50


« Pour les directions, services d'administration centrale, écoles,
centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d'intérêt public


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2006 texte numéro 50




Les agents en position d'activité dans d'autres services implantés en régions bénéficient du coefficient attribué à la direction départementale de l'équipement du siège de leur résidence administrative.
Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 0,80, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service. »