Article 7
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour le recrutement temporaire dans le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS0750894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/AGRS0750894A/jo/article_7
Texte n°46