Article 2
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « L'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son », sont insérés les mots : « (La femis) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600681D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MCCB0600681D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1338/jo/article_2
Texte n°18
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « L'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son », sont insérés les mots : « (La femis) ».
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