Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ0602656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/MENJ0602656A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les candidatures sont adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques (bureau des affaires générales DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 11 janvier 2007 (le cachet de la poste faisant foi).