Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : SANP0624349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/SANP0624349A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Le stage est financé sur le budget du ministère chargé de la santé.
Le financement couvre le remboursement au CHU des indemnités allouées aux étudiants, mentionnées à l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé et à l'UFR des honoraires pédagogiques du maître de stage, déterminés selon les modalités de l'arrêté du 13 mars 1998 susvisé. Le montant de ces honoraires pédagogiques est versé au prorata de la durée du stage.