Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612055A

Texte n°93

Article 2


L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.