Annexe
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
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n° 15 du 18/01/2007 texte numéro 23
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A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES
SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
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A N N E X E I I I
I. - Complément à la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans la construction et la réparation navales :
Travaux de bord
Appareilleur.
Capitaine de pousseur.
Chauffeur-redresseur.
Traceur.
Travaux de coque
Chanfreineur.
Charpentier fer.
Chauffeur-redresseur.
Fraiseur.
Redresseur.
Travaux d'ateliers
Chanfreineur.
Chauffeur-redresseur.
Traceur.
II. - Le métier de chauffeur est supprimé dans les trois types de travaux mentionnés au I de la présente annexe, de la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, dans la construction et la réparation navales.