Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0625051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/SANS0625051A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(29 inscriptions)


I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- hypertension artérielle ;
- prophylaxie des crises d'angor d'effort ;
- traitement de certains troubles du rythme : supraventriculaires (tachycardies, flutter et fibrillation auriculaires, tachycardie jonctionnelle) ou ventriculaires (extrasystolie ventriculaire, tachycardie ventriculaire).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2007 texte numéro 19


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2007 texte numéro 19




DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2007 texte numéro 19