Article 1
Le décret du 19 décembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0600185D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/4/EQUX0600185D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/4/2007-14/jo/article_1
Texte n°15
Le décret du 19 décembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
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