Délégation est donnée à M. Frédéric Bokobza, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information.