Décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Version INITIALE

NOR : MEND0603017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MEND0603017D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1802/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé, avant les mots : « et aux personnels d'inspection », sont insérés les mots : « , au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique ».