Décret n° 2006-1256 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 133 (76) adoptant des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630082D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/12/MAEJ0630082D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/12/2006-1256/jo/article_1

JORF n°239 du 14 octobre 2006

Texte n°16

Décret n° 2006-1256 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 133 (76) adoptant des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)

Article 1

La résolution MSC. 133 (76) adoptant des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2006-1256 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 133 (76) adoptant des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)

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