Décision n° 2006-980 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clapas

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NOR : CSAX0601980S

JORF n°37 du 13 février 2007

Texte n°155

Décision n° 2006-980 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clapas

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.

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