Décision n° 2006-922 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pays d'Oc relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : CSAX0601922S

Texte n°105

Article 1


La SARL Europe 2 Pays d'Oc est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées.