Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires

Version INITIALE

NOR : DEFL0700144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/DEFL0700144A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au centre d'expériences aériennes militaires un forum accessible par le réseau internet dénommé « www.ops.tdl.air.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en ligne d'une fiche de responsabilité à imprimer et à renvoyer aux liaisons de données tactiques ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de s'inscrire afin d'envoyer des messages sur le forum ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- l'accès restreint au service permettant aux membres d'accéder au forum ;
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.