Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties dont les parties 1 à 4 et 6 à 9 situées en tout ou partie au-dessus du territoire français, sont définies ci-après :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0601231A/jo/article_2
Texte n°6
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties dont les parties 1 à 4 et 6 à 9 situées en tout ou partie au-dessus du territoire français, sont définies ci-après :
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