Annexe
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2006 texte numéro 7
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0623683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/SOCA0623683A/jo/article_annexe1
Texte n°7
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2006 texte numéro 7
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