Arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2006

Version INITIALE

NOR : SSHA0623602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/SSHA0623602A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2006, à vingt-quatre millions huit cent soixante-neuf mille cent trente euros (24 869 130 EUR), qui se répartissent en une première part de dix-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille soixante-quatre euros (19 798 064 EUR) et une seconde part de cinq millions soixante et onze mille soixante-six euros (5 071 066 EUR). Au montant de la première part sont ajoutées la somme de dix-neuf mille six cents euros (19 600 EUR) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2005 et la somme de quatre-vingt-quinze mille huit cent un euros (95 801 EUR), représentant des crédits non consommés, portant cette première part à dix-neuf millions neuf cent treize mille quatre cent soixante-cinq euros (19 913 465 EUR).