Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MJSK0670174A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.