Décision du 31 juillet 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0623522S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/31/SANU0623522S/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le livre II de la liste des actes et des prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, est modifié comme suit :
Inscrire au chapitre 16 l'acte suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 15/09/2006 texte numéro 27