Décision du 31 juillet 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SANU0623522S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/31/SANU0623522S/jo/texte
JORF n°214 du 15 septembre 2006
Texte n° 27

Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 19 juillet 2006 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 26 avril 2006 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations en date du 30 mars 2006,
Décide :


  • Le livre II de la liste des actes et des prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, est modifié comme suit :
    Inscrire au chapitre 16 l'acte suivant :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 15/09/2006 texte numéro 27




  • Le tarif de l'acte QZQP001 est fixé à 54,10 euros.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2006.


Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Pour le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole :
J. Portier
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger

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