Article 11
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
NOR : AGRS0600782S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/18/AGRS0600782S/jo/article_11
Texte n°62