Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur)

Version INITIALE

NOR : MENG0601495S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/8/MENG0601495S/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


Délégation est donnée à M. Marian (Michel), faisant fonction de sous-directeur des bibliothèques et de l'information scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique.