Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 14 mai 2006. »
Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Darta
NOR : EQUA0601076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/EQUA0601076A/jo/article_1
Texte n°23