Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611278A

Texte n°109

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.