Article 2
Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0600376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/DEFP0600376A/jo/article_2
Texte n°3
Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2006.
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