Décision n° 2006-321 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2006-112 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Capucins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Capucins

Version INITIALE

NOR : CSAX0601321S

Texte n°118

Annexe


« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 118




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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Capucins et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis