Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
NOR : MAEA0620218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MAEA0620218A/jo/article_2
Texte n°6