Article 1
Au 1° de l'article 2, les mots : « Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670085D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/21/MJSK0670085D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/21/2006-467/jo/article_1
Texte n°16
Au 1° de l'article 2, les mots : « Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ».
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