Décret n° 2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0670085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/21/MJSK0670085D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/21/2006-467/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au 1° de l'article 2, les mots : « Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ».