Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670084S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/20/MJSK0670084S/jo/texte

Texte n°17

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Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu la décision du 6 janvier 2006, modifiée par la décision du 21 mars 2006, portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale),
Décide :


  • L'article 4 de la décision du 6 janvier 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. David Jaulmes, administrateur civil, à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, et à M. Cyril Alquier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »


  • Il est inséré un article 5 ainsi rédigé :
    « Délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil hors classe, et à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne.
    Par ailleurs, délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil hors classe, et à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2006.


H. Canneva

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