Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0601076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/AGRM0601076A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.