Arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0623502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/SANH0623502A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La radiation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé est abrogée pour les produits et prestations dont les codes et libellés figurent dans le tableau ci-dessous.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 36