Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » et modifiant l'arrêté du 5 août 2004
NOR : MENE0601010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601010A/jo/article_5
Texte n°36