Décision n° 2006-157 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Les Copains d'Abord

Version INITIALE

NOR : CSAX0601157S

Texte n°112

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Les Copains d'Abord et publiée au Journal officiel de la République française.