Aux articles R. 511-83, D. 513-24, D. 513-28 et R. 811-110 du code rural, les mots : « l'inspection générale de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « la mission permanente d'inspection générale et d'audit du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ».
A l'article R. 814-32 du même code, les mots : « le vice-président du Conseil général vétérinaire » sont remplacés par les mots : « le chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ».