Arrêté du 28 mars 2006 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0650002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/BUDB0650002A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, et de soutien à l'expression radiophonique locale pour 2005 sont augmentées d'une somme de 135 585 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.