Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0600052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/ECOC0600052A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'utilisation des substances vitaminiques et minérales énumérées à l'annexe II ne doit pas conduire à un dépassement des doses journalières mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, compte tenu de la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée dans l'étiquetage.