Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/ECOK0600032A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice d'études, directrice des ressources humaines de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.