Article 6
L'arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/ECOP0600477A/jo/article_6
Texte n°9