Arrêté du 30 mars 2006 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0610051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/BUDB0610051A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 9 033 346 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.