Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051701 dénommé « compétitivité de la filière équine » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2006-840 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051701 dénommé « compétitivité de la filière équine »
NOR : INDI0607749D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/INDI0607749D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/2006-840/jo/article_1
Texte n°10