Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0610034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/BUDB0610034A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de 41 974 620 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.