Article 1
L'arrêté du 2 août 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2006 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction des ressources humaines
NOR : INTA0600195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/INTA0600195A/jo/article_1
Texte n°5