Décret n° 2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE DE MAYOTTE (Articles 1 à 2)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAYOTTE (Articles 3 à 5)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE (Articles 6 à 11)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 12 à 51)
Chapitre Ier : Dispositions transitoires communes aux trois chambres consulaires (Articles 12 à 15)
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (Articles 16 à 18)
Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre d'industrie et de commerce de Mayotte (Articles 19 à 27)
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (Articles 28 à 43)
Chapitre V : Dispositions finales (Articles 44 à 51)
Article 49
Les articles R. 571-22 et R. 571-24 du code rural peuvent être modifiés par décret.