Décision du 7 juin 2006 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEFD0600695S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/7/DEFD0600695S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1er de la décision du 22 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le « 1. » et le « 3. » sont supprimés.
2. Le « 2. » et le « 4. » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint de la sous-directrice de l'action logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
« 4. M. Jean Luc, trésorier principal, adjoint du sous-directeur des achats publics, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».