Décision du 7 juin 2006 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEFD0600695S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/7/DEFD0600695S/jo/texte

Texte n°6

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Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;
Vu la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 9 décembre 2005 (secrétariat général pour l'administration),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 22 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1. Le « 1. » et le « 3. » sont supprimés.
    2. Le « 2. » et le « 4. » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint de la sous-directrice de l'action logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
    « 4. M. Jean Luc, trésorier principal, adjoint du sous-directeur des achats publics, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


  • Après le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 22 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un « 1. » et un « 2. » ainsi rédigés :
    « 1. M. Alain Rapon, attaché de service administratif, chef du bureau de la gestion des crédits du service ;
    « 2. Mlle Sandrine Carles, attachée d'administration centrale, chef de section au bureau de la gestion des crédits du service ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2006.


C. Piotre

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