Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise

Version INITIALE

NOR : SOCF0610976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/SOCF0610976A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.