Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie

Version INITIALE

NOR : MENX0600071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/15/MENX0600071D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/15/2006-698/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.