Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 grande Brière, marais de Donges et du Brivet (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650305A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grande Brière, marais de Donges et du Brivet » (zone de protection spéciale FR 5212008) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Besné, Campbon, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Donges, Drefféac, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne, Trignac.