Article 5
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/11/ECOP0600257A/jo/article_5
Texte n°14